Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par Céline Crémillieux sur le site web https://www.cremillieuxceline.com/ dont fait partie l'académie Re'nessence.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et de la fourniture des formations, produits numériques et prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://www.cremillieuxceline.com/ géré par Céline Crémillieux.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Céline Crémillieux ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant le site https://www.cremillieuxceline.com/ sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Céline Crémillieux qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Céline Crémillieux une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.

Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de ladite société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Produits et services proposés

Céline Crémillieux propose à la vente les éléments suivants :

• Formations en ligne (masterclass, bulles d'explorations, etc.)
• Prestations de services (coaching, constellations familiales de groupe, etc.)
• Produits numériques (ebooks, pdf, etc.)

Article 3. Limitation d’âge

Aucune limitation d’âge ne s’appliquent.

Article 4. Prix et modalités de paiement des commandes

L'académie Re'nessence est un site de membre accessible par abonnement mensuel. Le montant de l’abonnement mensuel correspond au prix affiché au moment du paiement. Le prix affiché est exprimé en Euros, HT et TTC (lorsque la TVA est applicable). Le montant de l’abonnement peut être modifié à tout moment. Cela n’aura toutefois aucune incidence sur le tarif des abonnements en-cours.

En effet, le tarif appliqué au membre actif en place, restera – jusqu’à l’annulation de son abonnement – celui pratiqué au moment de son inscription.

Lors de l’inscription, vous consentez à un prélèvement mensuel via nos partenaires ci-dessous mentionnés. Le prélèvement aura lieu chaque mois, à la même date.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal et Stripe). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à l' EI Céline Crémillieux .

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et l’abonnement annulé.

Article 5 : Retards

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

Article 6. Disponibilité et présentation

Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, Céline Crémillieux consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, durant toute la durée de son abonnement.

L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par Céline Crémillieux d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation).

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Céline Crémillieux se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Céline Crémillieux s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Céline Crémillieux dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Céline Crémillieux prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Céline Crémillieux liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, Céline Crémillieux pourra également interrompre temporairement l’accès. Céline Crémillieux s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de Céline Crémillieux est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Céline Crémillieux décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, Céline Crémillieux ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Article 7. Annulation, droit de rétractation et remboursement

Le client pourra annuler son abonnement quand bon lui semble. Pour cela, il pourra :

- Soit adresser un mail, au moins 5 jours avant la date de renouvellement de l’abonnement, demandant la résiliation à contact@cremillieuxceline.com en précisant l’identifiant et l’adresse mail liés au compte à annuler.

Céline Crémillieux se réserve tous les droits d’annuler le site de membre Académie Re'nessence pour quelle que raison que ce soit sans préavis. Dans de telles circonstances, un remboursement sera effectué au prorata du mois restant à courir.

Nonobstant tout droit ou recours dont la société Céline Crémillieux dispose, elle pourra annuler l’abonnement d’un Client avec effet immédiat :

- S’il ne paye son abonnement à la date d’échéance ;
- S’il ne respecte pas les Conditions générales d’utilisation et de vente ;
- A sa seule discrétion.

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours suivant la commande, sans avoir à justifier sa décision.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours, déduction faite, le cas échéant, des frais directement liés à la prestation réalisée.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le client accepte explicitement les présentes conditions générales de vente en cochant la case comme quoi il reconnait en avoir pris connaissance, il comprend qu’il se trouvera dans l’impossibilité d’user de son droit de rétractation pour tout le contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 8. Responsabilité et garantie

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par Céline Crémillieux, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

– Céline Crémillieux n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.

– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre Céline Crémillieux responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

De ce fait, Céline Crémillieux ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelle que nature que ce soit.

En tout état de cause, la responsabilité de Céline Crémillieux serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations, produits numériques et prestations de services est protégé par le droit d'auteur. Toute utilisation, reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 10. Résolution des litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Il pourra aussi avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Article 11. Protection spécifique aux différents programmes et Propriété intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Céline Crémillieux, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Céline Crémillieux ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.